IDENTIFICATION DE L’EDITEUR
Le site prolog-ingenieursconseils.com (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société ProLog Ingénieurs Conseils, société à responsabilité limitée au captital de 1 000€, dont le siège social est situé 12 rue de l’Armor, 29810 PLOUMOGUER, France, représentée par Aurélie Neveu en qualité de Gérante.
Tél : +33 (0)6 43 15 04 90
Adresse mail : contact@prolog-ingenieursconseils.com
N° SIREN/SIRET : 813 009 537 / 813 009 537 00024
Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Responsable de publication : Aurélie NEVEU
HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé 7 place de la gare, 57200 SARREGUEMINES, France.
Numéro de téléphone : 0970 808 911
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le Site fournit des informations à des fins purement informatives sur les offres proposées par ProLog Ingénieurs Conseils.
Accès au site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ProLog Ingénieurs Conseils s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet. Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de ProLog Ingénieurs Conseils, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. ProLog Ingénieurs Conseils peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site à des fins de maintenance.
Limitation de responsabilité
Les informations sur le site sont fournies à des fins purement informatives. ProLog Ingénieurs Conseils s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Toutefois, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour et/ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent, ProLog Ingénieurs Conseils décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site.
Par ailleurs, la responsabilité de ProLog Ingénieurs Conseils ne peut être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et/ou à une de ses fonctionnalités, et/ou résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, et/ou pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable le matériel de connexion de l’Utilisateur à la suite de sa navigation sur le Site. Il est convenu que le matériel de connexion au Site reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ledit matériel et ses propres données, notamment d’éventuelles attaques virales sur Internet. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est seul responsable des sites et données qu’il consulte.
ProLog Ingénieurs Conseils ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur concernant l’usage de l’Utilisateur du Site ou de tout service accessible via Internet ou le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur et/ou à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de la connexion de l’Utilisateur et/ou de son utilisation du Site.
Propriété intellectuelle
Titularité des droits sur le Site
Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents au Site et à ses éléments constitutifs (photographies, textes, présentations, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, charte graphique, interfaces, etc.) ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits et/ou utilisés sur le Site sont la propriété de ProLog Ingénieurs Conseils conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé ProLog Ingénieurs Conseils à les utiliser.
La dénomination « PROLOG INGENIEURS CONSEILS » est une marque déposée qui ne peut pas être reproduite, imitée ni utilisée sans le consentement exprès de ProLog Ingénieurs Conseils.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de ProLog Ingénieurs Conseils, sont strictement interdites. Le fait pour ProLog Ingénieurs Conseils de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Limites d’utilisation du Site
ProLog Ingénieurs Conseils accorde à l’Utilisateur une autorisation non exclusive, non transférable et incessible d’accéder au Site. Les seuls droits accordés à l’Utilisateur sont ceux exprimés dans les présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les informations fournies par le Site que pour son usage personnel. Il s’interdit en particulier de modifier, de rediffuser ou de reproduire les informations contenues sur le Site, et ce, quel que soit le type de format ou support.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de ProLog Ingénieurs Conseils, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
